Contentieux électoral : Nicolas Le Bozec et son équipe financent leur défense avec l’argent des contribuables !

08 novembre 2014
Publié dans Au fil des jours
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Pour assurer leur défense, dans le cadre du recours en annulation des élections municipales introduit par Alain Vanzella et ses colistiers (cf. communiqué du 07/04/2014), Nicolas Le Bozec et son équipe ont fait appel au cabinet d’avocats lyonnais Philippe Petit et associés.

Si l’on peut s’interroger sur les raisons qui les ont conduits à choisir un avocat du barreau de Lyon, cela n’en restait pas moins leur droit le plus absolu. Cela étant, les honoraires de Maître Petit ne pouvaient pas être pris en charge par le budget de la commune. C’est pourtant ce que nous avons découvert.

Barbara Fanchini, Jean-Luc Saint Eve et Guy Planton se sont rendus en mairie début octobre pour solliciter une copie du grand livre comptable de la commune pour la période du 1er avril au 30 septembre 2014.

Le grand livre retrace l’ensemble des écritures comptables de la commune et est communicable à toute personne qui en fait la demande selon les dispositions de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

C’est donc en leur qualité de simples citoyens qu’ils ont sollicité et obtenu le document demandé.

La lecture du grand livre a révélé plusieurs milliers d’euros de dépenses qui posent question. C’est pourquoi, ils se sont à nouveau rendus en mairie le 17 octobre dernier pour solliciter la copie d’une vingtaine de factures réglées sur la période afin d’y voir un peu plus clair. Le maire a cette fois-ci refusé de leur communiquer les factures demandées prétextant une prochaine réunion de la commission des finances pour faire le point…

Parmi les dépenses qui posent problème, se trouve notamment le règlement d’une facture de 3 672 euros à Maître Petit pour ses honoraires dans le cadre du contentieux électoral. Le grand livre indique précisément que cette facture lui a été réglée par mandat n° 570 du 10 juillet 2014, libellé « Honoraires contentieux élection ».

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Nicolas Le Bozec et son équipe ont donc choisi de financer leur défense avec l’argent des contribuables alors que cela est totalement illégal.

En effet, le contentieux électoral a, par définition, un caractère personnel en ce qu’il vise à contester la légitimité d’un élu à exercer son mandat. Même si l’action est dirigée contre tous les élus d’une même liste constituant la majorité municipale, c’est chaque élu, nominativement, qui se trouve concerné et qui doit financer sa défense sur ses deniers personnels.

En aucun cas, les frais de procédure et d’avocat ne peuvent être pris en charge par le budget de la collectivité.

Les autorités publiques concernées ont, bien entendu, été alertées.

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