Tribunal administratif : Une rafale de jugements sanctionne les illégalités et excès de pouvoir de Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker

05 décembre 2016
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(28 Votes)

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de sanctionner par neuf jugements successifs les illégalités et excès de pouvoir du maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, et de sa première adjointe, Audrey Ecker.

Il n’aura fallu que quelques semaines après les élections de 2014 pour constater que le nouveau maire de Vigy et sa première adjointe, grisés par leur courte victoire au terme d’une campagne particulièrement violente, avaient peu de considération pour l'Etat de droit et surtout beaucoup de mépris pour les droits des élus minoritaires.

S’est alors installé un mode de gouvernance autocratique et brutal dans lequel le mensonge, la manipulation et les excès de pouvoir sont devenus monnaie courante grâce à la soumission complice de la majorité des conseillers municipaux.

Déterminés à voir la loi et le droit des élus respectés, Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint-Eve et Barbara Fanchini ont, depuis l’été 2014, introduit une quinzaine de recours devant le tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’illégalité de délibérations du conseil municipal ou d’arrêtés du maire et en demander l’annulation.

Le tribunal administratif vient dans neuf dossiers de leur donner raison et a par conséquent :

  • Annulé l’arrêté du maire du 24 juin 2014 interdisant le stationnement entre les numéros 15 et 21 de la rue de la Reine.

Le tribunal a jugé l’arrêté du maire était illégal, considérant que les places de stationnement en cause n’entravaient pas de manière dangereuse la visibilité des automobilistes et que les difficultés de circulation des engins agricoles alléguées ne sauraient justifier leur suppression.
Lire le jugement du 13 avril 2016
  • Annulé les cinq refus consécutifs du maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises au cours des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2014 et du 1er et 2ème trimestre 2015 dans le cadre des délégations que le conseil municipal lui avait accordées et enjoint au maire d’avoir à rendre compte de ces décisions dans le délai de deux mois.

Le tribunal a reconnu l’illégalité des refus de communication réitérés en rappelant au maire son obligation de rendre compte des décisions qu’il prend au nom du conseil municipal.
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (3ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (4ème trimestre 2014)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (1er trimestre 2015)
Lire le jugement du 9 novembre 2016 (2ème trimestre 2015)
  • Annulé la délibération du conseil municipal du 12 avril 2014 nommant d’anciens colistiers non élus de Nicolas Le Bozec et leurs proches au sein des commissions municipales.

Le tribunal a jugé illégales ces nominations en rappelant que seuls les élus du conseil municipal peuvent légalement siéger au sein des commissions municipales.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
  • Annulé la délibération du conseil municipal 31 juillet 2014 décidant, sur proposition d’Audrey Ecker, 1ère adjointe en charge du personnel, de la création de neuf postes et de la suppression de cinq postes dans les services périscolaires, écoles et entretien des locaux.
Le tribunal a jugé illégales ces créations et suppressions de postes, faute d’avis préalable du comité technique paritaire dès lors qu’il s’agissait d’une mesure relative à l’organisation et au fonctionnement des services.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Rappelons que ces créations de postes ont fait suite à la véritable « purge » organisée par Nicolas Le Bozec et Audrey Ecker au lendemain des élections au sein du service périscolaire. Six agents du périscolaire, le directeur, Jérémy Barbier, et cinq animatrices, avaient été brutalement informés que leurs contrats ne seraient pas renouvelés au motif, selon Audrey Ecker, « qu’ils ne répondaient plus aux besoins de la collectivité sur le service animation (périscolaire et cantine) ». Le cynisme avait été poussé jusqu’à leur proposer de postuler sur les postes dont il était annoncé la création pour la rentrée 2014 en les invitant « à faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de motivation manuscrite afin de passer un entretien d’embauche »…
Lire notre article du 18 juin 2014
  • Annulé la délibérations du conseil municipal 13 avril 2015 approuvant le compte administratif 2014,

  • Annulé la délibération du conseil municipal 13 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015.

Le tribunal a considéré que le refus du maire de communiquer les documents demandés par Alain Vanzella au nom de son groupe était illégal et avait porté atteinte aux droits et prérogatives permettant aux conseillers municipaux de remplir normalement leur mandat. Ces irrégularités ont entraîné l'annulation des deux délibérations.
Lire le jugement du 9 novembre 2016
Lire le compte-rendu de la séance du 13 avril 2015

Si le temps judiciaire reste particulièrement long devant les juridictions administratives, nous accueillons avec satisfaction ces jugements qui, les uns après les autres, rappellent au nouveau maire de Vigy et à sa 1ère adjointe les principes de légalité qu’ils n’ont cessé de bafouer.

D'autres jugements interviendront dont nous ne manquerons pas de vous faire part.

Réagencement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : une nouvelle plainte pour recel déposée contre l’entreprise chargée des travaux

12 juillet 2016
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(20 Votes)

Au lendemain de l’annonce par Nicolas Le Bozec du démarrage imminent des travaux de réagencement de la mairie malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, les six conseillers municipaux signataires de la plainte contre le maire de Vigy annoncent le dépôt d’une nouvelle plainte pour recel de favoritisme contre l’entreprise messine Sornette, titulaire du marché.

Les six élus reprochent à l’entreprise de tirer profit, en toute connaissance de cause, de l'attribution irrégulière d'un marché public et de se rendre ainsi coupable de recel de favoritisme, délit prévu et réprimé par l’article 321-1 du Code pénal.

Les six conseillers municipaux soutiennent que le devis de la société Sornette, daté du mois de septembre 2015, a été communiqué à au moins un autre candidat, situé en région parisienne et entretenant des relations professionnelles avec le maire, et que ce « faux candidat » a accepté de s’en inspirer pour remettre une offre délibérément majorée pour favoriser Sornette. Le devis de cette société comporte ainsi de grossières similitudes tant sur les libellés que sur les prix avec le devis de la société messine.

« Nous avons, dès le mois d’avril, alerté la société Sornette des nombreuses infractions au Code des marchés publics qui entachaient selon nous la procédure. Force est de constater aujourd’hui qu’elle a décidé de suivre Nicolas Le Bozec dans son entêtement et de tirer profit de ce marché irrégulier attribué au terme de manœuvres frauduleuses ayant eu pour but de tromper le conseil municipal en lui présentant des devis de couverture destinés à la favoriser.
A Vigy, comme ailleurs, les lois de la République sont faites pour être respectées. Le maire de Vigy pense pouvoir s’y soustraire. Nous attendons de la justice qu’elle fasse toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire. »

Nicolas Le Bozec annonce le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz.

12 juillet 2016
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(8 Votes)

Nicolas Le Bozec a annoncé le démarrage des travaux de réagencement de la mairie le 13 juillet malgré la procédure pénale ouverte par le parquet de Metz pour favoritisme, suite à la plainte dont il fait l’objet, déposée par 6 conseillers municipaux.

Le maire de Vigy a donc décidé de jouer au plus malin avec la complicité de la petite majorité qui lui reste aveuglement fidèle et d’entamer un bras de fer avec la justice et les enquêteurs en faisant, quoiqu’il advienne, exécuter un marché public attribué sur des bases frauduleuses.

Rien ni personne ne semble malheureusement pouvoir arrêter Nicolas Le Bozec, plus que jamais déterminé à gérer notre commune comme bon lui semble et surtout au mépris de la loi !

Jusqu’où tout cela ira-t-il ?

Travaux d’aménagement de la mairie en vue de l’ouverture de l’agence postale communale : le parquet ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme

27 juin 2016
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(16 Votes)

Faisant suite à la plainte, déposée par six conseillers municipaux (1) contre le maire de Vigy, Nicolas Le Bozec, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Metz.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 avril 2016, suivant la proposition du maire, avait décidé d’attribuer un marché de 34.000 € HT à l’entreprise messine Sornette pour des travaux de réagencement de l’accueil de la mairie dans le cadre du projet d’agence postale communale.

Les conditions d’attribution de ce marché avaient alors été vivement critiquées par six conseillers municipaux, dont une adjointe au maire, suite aux graves soupçons d’irrégularité pesant sur la procédure. Etaient notamment dénoncées, des mesures de publicité jugées insuffisantes et l’absence de règlement de consultation et de critères objectifs de jugement des offres. Une offre inférieure de 8.000 € à celle retenue avait d’ailleurs été écartée.

Un recours en annulation a été introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg et une plainte pour favoritisme a été déposée auprès du Procureur de la République de Metz.

Il est reproché à Nicolas Le Bozec d’avoir organisé l’attribution du marché à l’entreprise messine de façon arbitraire, au terme d’une procédure passée en violation flagrante des règles du Code des marchés publics, mais plus grave encore aux yeux des plaignants, sur des bases frauduleuses en présentant au conseil municipal des devis factices fournis par ses relations professionnelles privées dans le but de couvrir la société Sornette.

Les six élus déclarent :

« Le conseil municipal a été manipulé et trompé. Ce n’est malheureusement pas la première fois. Il revient à la justice de faire toute la lumière sur des pratiques inacceptables auxquelles nous refusons d’être associés et que nous avons par conséquent décidé de dénoncer. »
1) Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini, Anne Mayer, Hervé Boulanger 

Fermeture du bureau de poste de Vigy : Nicolas Le Bozec choisit le passage en force.

10 novembre 2015
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(29 Votes)

Malgré 300 signatures obtenues obtenues en moins de trois jours pour demander au maire de Vigy et au directeur régional de la Poste de renoncer à leur projet de création d’une agence postale communale en mairie et de maintenir un bureau de poste de plein exercice dans les locaux actuels, malgré notre demande de création d’une commission de travail ouverte à tous les élus de Vigy et des communes voisines concernées pour faire le point sur la question, malgré notre demande de consultation de la population de Vigy et des communes voisines concernées sur les conclusions que rendra cette commission et les choix qui s’offrent à nos communes,

la décision de création d’une agence postale communale en mairie a été soumise au vote et approuvée par 13 voix contre 6.

Nicolas Le Bozec a choisi de passer en force et d’ignorer le message exprimé par ses administrés et une partie de son conseil municipal en expliquant qu’il avait été élu en mars 2014 et qu’il appartenait aux seuls élus de prendre les décisions.

Si le conseil municipal a effectivement la charge de prendre les décisions, il est regrettable que sur une décision de cette importance, et compte-tenu des conséquences irréversibles qu’elle entrainera, les citoyens n’aient ni été informés et encore moins consultés.

C’est pourquoi, nous continuerons à nous battre pour obtenir de la direction régionale de la Poste et du maire de Vigy que ce projet soit, si ce n’est abandonné, à tout le moins suspendu dans l’attente des conclusions qui ressortiront d’un processus de large concertation avec la population de Vigy et des communes voisines concernées.

Nous demandons que la décision finale soit soumise à l’avis des citoyens dans le cadre d’un référendum d’initiative locale qui aura, selon les conditions de participation, valeur de décision ou, à défaut, d’avis consultatif.

Nous maintenons par conséquent la pétition en ligne et vous invitons à relayer l’information de la façon la plus large possible.

Vous trouverez ci-dessous, le texte de notre intervention lors du conseil municipal d’hier soir.

Encore merci pour votre implication citoyenne.

Alain Vanzella, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve et Barbara Fanchini

Lire le texte de notre intervention au conseil municipal du 9 novembre

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chers collègues,

Nous nous exprimons ce soir en notre nom, Marie-Claire Leclaire, Jean-Luc Saint Eve, Barbara Fanchini et moi-même mais surtout au nom des 300 personnes ayant, en 48 heures, signé la pétition que nous avons publiée.

Nous allons vous expliquer pourquoi nous sommes opposés à la création d’une agence postale. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons :

Tout d’abord, vous avez, selon vos propres dires, pris l’initiative de contacter la Poste sans la moindre concertation avec les populations concernées, et encore moins leurs élus.

En effet, vous n’avez pas jugé utile d’informer les maires des communes voisines concernées au premier chef, ne parlons même pas de votre conseil municipal dont près du tiers des élus est devenu totalement inexistant à vos yeux.

Mais tout cela vous paraît peut-être normal…

Ensuite, vous nous expliquez, dans le tract que vous avez été contraint de distribuer cet après-midi en réaction à la pétition que nous avons lancé samedi, que la poste « est une société commerciale et qu’elle a toute liberté de rentabiliser ses bureaux par des mesures de fermetures partielles. »

Si le groupe La Poste est effectivement depuis mars 2010, une société anonyme qui dispose à ce titre de la liberté dont vous parlez, cette liberté ne peut, à nos yeux, s’exercer que dans le respect de sa mission de service public et d’aménagement du territoire.

A vous lire, vous semblez, si ce n’est vous satisfaire, à tout du moins vous résigner aux profondes mutations que connaît le statut de la poste et aux conséquences des restructurations qui en découlent sur la qualité du service rendu aux usagers.

En ce qui nous concerne, nous ne saurions ni nous en satisfaire et encore moins nous y résigner. Il est du rôle des élus locaux de défendre la présence des services publics de proximité sur leurs territoires et non pas de précipiter leur désengagement ou leur départ.

Pour cela, il faut deux choses : du courage et de la volonté. Nous ne trouvons dans votre démarche ni l’un, ni l’autre.

Vous devez aujourd’hui être un des rares maires en France à combiner en catimini pour proposer à la Poste de quitter son village !

Votre première adjointe, après avoir insulté les 300 signataires de la pétition en les qualifiant de crédules et d’ignorants a tenté d’expliquer, bien tardivement, sur sa page Facebook, quelles étaient les vertus d’une agence postale communale en présentant un certain nombre d’arguments que vous avez repris dans le tract distribué cet après-midi.

Vous nous expliquez que la commune n’aurait que deux solutions :

-       La première : voir la Poste réduire, au 1er janvier 2016, les horaires à 12h d’ouverture par semaine et ne pas pallier aux remplacements d’agents ni aux fermetures ponctuelles

-       La seconde : de créer, en partenariat avec la Poste, une agence postale communale dans les locaux de la mairie.

Une présentation aussi manichéenne est parfaitement ridicule. Le groupe La Poste a bien entendu d’autres choix, mais qui ne correspondent certainement pas à la stratégie actuellement développée dans un contexte d’ouverture à la concurrence mais également de son capital…

Vous présentez également l’agence postale communale comme une alternative quasi transparente à un véritable bureau de poste tout en reconnaissant qu’il en ira tout autrement de Banque Postale.

Sur ce dernier point vous avez raison.

En effet, le volet banque d’une l’agence postale communale est réduit à peau de chagrin, puisque le système informatique de l’agence postale communale n’étant pas relié aux serveurs de la poste, la quasi totalité des opérations financières courantes ne pourront plus être réalisées. Les retraits d’espèces seront limités à 350 € / semaine, tout comme les dépôts.

Cela signifie clairement que les personnes qui avaient l’habitude de se rendre au bureau de poste pour consulter leurs comptes et réaliser leurs opérations courantes ne pourront plus le faire à Vigy et devront se déplacer à Ennery ou à St-Julien-lès-Metz.

Nous pensons tout particulièrement aux personnes âgées.

Un tel recul est à nos yeux inacceptable en l’état.

Par ailleurs votre présentation sur l’équivalence d’une l’agence postale communale et d’un bureau de poste classique est une tromperie.

Vous passez sous silence, la disparition de services importants tels que les envois et retraits des colis en Chronopost, des colis en valeur déclarée et les envois en nombre. De tels services sont indispensables aux acteurs économiques de la commune et à nombre de nos concitoyens.

Là aussi, il leur faudra demain, si votre projet aboutissait, se déplacer à 10 ou 15 km de Vigy pour retrouver le même service !

Vous semblez considérer que tout cela est anodin et n’aura pas de conséquences sur la vie quotidienne des habitants de Vigy et des communes alentour.

Nous pensons le contraire et surtout que la disparition d’un véritable bureau de Poste n’augure rien de bon pour les années à venir, s’agissant de l’attractivité de notre commune dont, une fois de plus, nous devons être les défenseurs et les garants.

Enfin, sur le volet financier de votre invraisemblable projet, vous semblez également ne pas percevoir les risques induits par la profonde mutation de la Poste dans un contexte de libre concurrence à l’échelle européenne.

Vous mettez en avant la compensation de 1000 € versée par la Poste dans le cadre du fonds postal de péréquation territoriale créé pour convaincre les communes de s’engager dans la création d’une l’agence postale communale. Cette aide est versée pendant une période de neuf années renouvelable une fois.

Nous attirons votre attention sur l’inquiétude, exprimée par les associations d’élus quant à la pérennité de ce fonds et aux risques de le voir jugé illégal car contraire aux règles de la concurrence libre et non faussée fixées par l’Europe.

Un tel scénario ne peut pas être écarté et conduirait les communes ayant franchi le pas d’une agence postale communale à devoir assumer seules, sur le budget communal, le cout de son fonctionnement.

C’est donc, en langage clair, le contribuable qui devra payer intégralement le coût du service postal communal après en avoir payé les prestations qui, par ailleurs, ne cessent d’augmenter.

Touts ces éléments fondent aujourd’hui notre opposition résolue à la fermeture brutale du bureau de poste de Vigy, préparée en catimini sans concertation ni information aux milliers d’usagers concernés.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1.    De sursoir à ce projet de création d’une agence postale communale en prenant en compte le message clair exprimé par vos administrés ;

2.    Si tant est que vous persistiez dans votre intention, de proposer au conseil municipal la création d’une commission de travail sur le sujet. Cette commission devra être ouverte à tous les élus qui souhaitent y participer et aux élus des communes voisines concernées ;

3.    De consulter la population de Vigy et des communes voisines concernées sur les conclusions que rendra cette commission et les choix qui s’offrent à nos communes.
Cette consultation pourra prendre la forme d’un référendum d’initiative locale qui aura, selon les conditions de participation, valeur de décision ou à défaut d’avis consultatif.

Nous vous remercions.

Le Républicain Lorrain du 11 novembre 2015

Fermeture du bureau de poste de Vigy : signez la pétition !

07 novembre 2015
Publié dans Au fil des jours
Évaluer cet élément
(14 Votes)

Une pétition en ligne a été créée pour demander au directeur régional de la Poste et au maire de Vigy de renoncer à leur projet de création d’une agence postale communale en mairie et de maintenir un bureau de poste de plein exercice dans les locaux actuels.

Signez et faites signer massivement cette pétition sur

Attention ! La décision se prendra lors du conseil municipal du lundi 9 novembre à 20 heures.
Venez nombreux faire entendre votre voix !